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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site arboterrasse.fr sont informés de l'identité des différents intervenants :
- Raison sociale : Arbo Terrasse — Entreprise individuelle
- Responsable de la publication : PORTELLI Tony
- Adresse : 06130 Grasse, Alpes-Maritimes, France
- Téléphone : 06 98 60 20 45
- Email : arboterrasse@gmail.com
- Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — Tél. : 09 72 10 10 07
2. Conditions générales d'utilisation
L'accès et l'utilisation du site arboterrasse.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis — les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible en principe à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par PORTELLI Tony, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et durées d'intervention.
PORTELLI Tony se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu du site à sa seule discrétion, sans obligation d'en informer les utilisateurs.
3. Limitation de responsabilité
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- De l'inexactitude ou de l'obsolescence des informations diffusées sur le site
- Des pertes de données ou d'exploitation résultant d'une interruption du service
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L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site arboterrasse.fr — textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, structure et code source — est la propriété exclusive de PORTELLI Tony ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de PORTELLI Tony.
Toute violation de ces droits constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
5. Protection des données personnelles — RGPD
Arbo Terrasse s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
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Durée de conservation : Les données de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange. Les données de navigation sont conservées 13 mois maximum.
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
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- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement
- Droit de limitation — restreindre l'utilisation de vos données
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à arboterrasse@gmail.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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9. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à une prestation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Arbo Terrasse adhère au dispositif de médiation prévu par le Code de la consommation (articles L.611-1 et suivants).
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Mise à jour
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